Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879402f64dcbd881bec5067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91263271232b2e4c3af
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CREA COM [Adresse 4] [Localité 17] représentées par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 XL Insurance
Source officielle