Affaire : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 N° de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie

/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Laurent KARILA Me Valerie

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOW N° de minute : 25/00167 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Valerie

° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

DÉFENDERESSE : Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant substituée par Me Valérie

DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [K] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Valerie

MAROC) [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1679 du 19/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Rep/assistant : Maître Valerie

délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie

ALLIANZ IARD, Mutuelle MACIF, Caisse CPAM 94 - Val de Marne DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lenny AMBIGAIPALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER

SOLZAIMA Numéro fiscal 500 780 455 [Adresse 12], [Localité 4] PORTUGAL Non constituée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,