Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660ef061fbb79e8fd3d32e37
2 avril 2024
2 avril 2024
A0235 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia
Source officielleChambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
10 octobre 2025
constitué S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 43] à [Localité 60], représenté par son syndic la SARL CIME - CONSORTIUM MOBILIER EUROPEEN dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laëtitia
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE
Source officielle