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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

660ef061fbb79e8fd3d32e37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A0235 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03772 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

GROUP S.R.L., société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] ITALIE Représentée par Me Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

COMAP prise en la personne du Président de son conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Laëtitia

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

constitué S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 43] à [Localité 60], représenté par son syndic la SARL CIME - CONSORTIUM MOBILIER EUROPEEN dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laëtitia

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] comparant par Me Laëtitia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

assisté de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE SA VDI GROUP venant au droit de FRANCE OUATE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d03

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

l'entreprise DATACOM, la gestion financière du code 36.15 LAETITIA.

Source officielle
CC

civ1

613722eacd580146774032b5

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de l'association Départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dont le siège est Service social et de sauvegarde, 2 avenue Gambetta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300345_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saintes a accordé à la commune un permis d'aménager l'espace public avenue Gambetta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7e

Appel

13 février 2007

13 février 2007

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 115 AFFAIRES N : 06 / 02311,06 / 2373,06 / 2374 AFFAIRE : Laurence X..., Virginie Y..., Myriam Z...C / Me Laëtitia

Source officielle
TJ

4ème chambre

669640c2f5112d8edd056adc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SCIC d’HLM GAMBETTA venant aux droits de la société HLM COIN DE TERRE ET FOYER Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a749f901d4f689722ec6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistées de : Me Laetitia BENARD de la SDE ALLEN & OVERY LLP (avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 2 juin, 3 novembre et 14 décembre 2022, la communauté urbaine Grand Poitiers, représentée par l'EIRL Laetitia Lelong, conclut à titre principal au

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Pen An XE... 29350 MOELAN SUR MER représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Laùtitia LE XA...

Source officielle