pour le moins cavalière de CONDAMNER l’ONIAM à verser à SHAM la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance au profit de Maître Laeticia

1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [C] C/ [V] [T] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE Maître Laeticia

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Pierre BUISSON

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia

droite est de 8kg contre 38 kg à gauche, que les mouvements de mobilisation active de tous les doigts de la main droite ont été étudié permettant de retenir un taux de 19% ; elle précise que Monsieur

MALO c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Catherine Grosjean, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Muriel THIELEN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 89 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0618 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [W] exerçant sous l’enseigne AD INGENIERIE, demeurant [Adresse 3]

Monsieur [M] [W] [I] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 13] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 7] [Localité 10] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia

] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Laëtitia

par Maître Marie-Claire DABIS, avocat au barreau de BORDEAUX d’une part, Et, Monsieur [A] [B] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia

[N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE représenté par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.

MMA IARD ès qualité d’assureur dommages ouvrage de la SAS FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON S.A.

vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia

de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia