DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Selon certificat médical établi le 10 avril 2024, Madame [X] [F] a présenté une limitation des mouvements du cou, une mobilisation douloureuse de l'épaule droite, un Lasègue à 70° et une sensibilité costale

TROCADERO DE LASSASSEIGNE C/ S.D.C. [Adresse 1], [C] [G], [P] [J], S.A.

de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [J] [P] épouse [T] Représentant : Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 C/ Monsieur [G] [B] S.A.S.

LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.

BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.

DEMANDERESSE LAVERGNE S.

THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.

à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE

[L] présente les séquelles d’une hernie discale L5 S1, non opérée, avec des lombalgies et une hypoesthésie de la face postérieure de la cuisse gauche et un Lasègue à gauche ; que le chapitre 3-2 du barème

LESACHER-LACOLLEY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc LAVIGNE, avocat au barreau de RENNES Vu l’assignation en date du 16 Juillet 2024, Vu la demande formée par RPVA le

GREFFIER : Madame Maryse FOURNEL lors des débats, Madame Audrey LAVERGNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, les parties ayant été avisées par le président que le jugement

comparante, Et Monsieur [D] [A] né le 23 juin 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 15 mai 2026, comparant, assisté de Me Marina LAREIGNE

du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle LASSELIN

LOT CENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra LAVERGNE - #D1025 DEFENDEUR M.

Octobre 2025 par le même magistrat Société [10] C/ [5] N° RG 20/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGQC DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LAVERGNE