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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
La SARL GARAGE LAVERGNE & FILS, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69dd3b11cdc6046d471f3844
13 avril 2026
DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE
69dd3b14cdc6046d471f38a8
DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE
69dd3b17cdc6046d471f38d1
DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE
69dd3b19cdc6046d471f392b
DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE
Référés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
20 mai 2026
Selon certificat médical établi le 10 avril 2024, Madame [X] [F] a présenté une limitation des mouvements du cou, une mobilisation douloureuse de l'épaule droite, un Lasègue à 70° et une sensibilité costale
Chambre des Référés
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9 janvier 2024
TROCADERO DE LASSASSEIGNE C/ S.D.C. [Adresse 1], [C] [G], [P] [J], S.A.
Chambre 6
67801b7b9c3ba90f51dc169b
8 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [J] [P] épouse [T] Représentant : Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 C/ Monsieur [G] [B] S.A.S.
18° chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8d1
15 octobre 2024
LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.
PS élections pro
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5 avril 2024
BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.
REFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d1
8 avril 2024
DEMANDERESSE LAVERGNE S.
Référé président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
[L] présente les séquelles d’une hernie discale L5 S1, non opérée, avec des lombalgies et une hypoesthésie de la face postérieure de la cuisse gauche et un Lasègue à gauche ; que le chapitre 3-2 du barème
Chambre référés
68dd7491548223b2c7ab5d54
1 octobre 2025
LESACHER-LACOLLEY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc LAVIGNE, avocat au barreau de RENNES Vu l’assignation en date du 16 Juillet 2024, Vu la demande formée par RPVA le
Chambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
GREFFIER : Madame Maryse FOURNEL lors des débats, Madame Audrey LAVERGNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, les parties ayant été avisées par le président que le jugement
JLD
6a10bd85cdc6046d479d20b4
21 mai 2026
comparante, Et Monsieur [D] [A] né le 23 juin 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 15 mai 2026, comparant, assisté de Me Marina LAREIGNE
Expropriations
69dd3471cdc6046d471ebf9e
10 avril 2026
du premier président de la cour d’appel de Douai, à compter du 23 septembre 2024, en conformité des dispositions des articles L. 311-5 et R. 211-2 du code de l’expropriation, assistée de Isabelle LASSELIN
6785675baaacbea0fe680eda
9 janvier 2025
LOT CENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra LAVERGNE - #D1025 DEFENDEUR M.
68ff2e907e08341cb4977b2a
Octobre 2025 par le même magistrat Société [10] C/ [5] N° RG 20/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGQC DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LAVERGNE
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