Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec0fe54a01215df779549
19 janvier 2024
19 janvier 2024
23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/00020 DEMANDERESSE: [R] [C] DEFENDEUR: [Y] [J] DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Messaline LESOBRE
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05, Me Messaline LESOBRE
Source officielleJAF
68e40c54681ed727f2a469d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
00409 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAW7 Nature de l’affaire : 20 L Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 SEPTEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c1b89538338ecde6ec
29 avril 2024
29 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
plaidant, vestiaire : 107 DÉFENDERESSE : G.I.E. [11], devenu le G.I.E [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, substitué par Me Laura
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société NEW ENERGIE CONCEPT (Police n°1 230 634) Représentée par Me Marie-laure
Source officielle