Codes de loi français

Article 310-1.07

Il comprend au minimum : 2.1 le sigle de l'organisme habilité ; 2.2 le sigle "MMF" ; 2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. 3.

LEGIARTI000029325534

4 CTREA Champagne-Ardenne liste 10 CTR DRAAF Corse sigle 4 CTREA Corse liste 6 CTR DRAAF Franche-Comté liste 6 CTREA Franche-Comté liste 10 CTR DRAAF Haute-Normandie sigle 4 CTREA Haute-Normandie liste 10 CTR DRAAF Languedoc-Roussillon

Article 6

et exclusivement : - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ; V. - Pour les élections des représentants des agents contractuels définis au d du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code, chaque liste de candidats

Article ANNEXE 3

TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS

Article 9

Les élections sont organisées par scrutin sur sigle.

LEGIARTI000046439493

4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MANCHE 83,08% 16,92% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PDDETS MEURTHE-ET-MOSELLE 62,64% 37,36% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DDETS MORBIHAN 73,17% 26,83% 4 4 Sigle COMITE SOCIAL

Article 12

Les élections se font par scrutin sur sigle à un tour.

Article ANNEXE II

SIGLES ANGLOAMERICAINS D'USAGE COURANT AVEC EXPLICITATION FRANCAISE.

Article Annexe 1

Mayotte CSA DAAF 66 Sigle 6 6 / /

Article Annexe I

Compétences Profils "Concepteurs" Sigles

Article 1

Simon BERTOUX ; Pôle diplomatique : - Conseillère affaires étrangères (adjointe à la cheffe de pôle) : Mme Marie LAPIERRE, à compter du 13 juin 2022 ; Pôle Europe : - Conseiller technique affaires européennes : M.

LEGIARTI000021330298

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche. Privas 1er décembre 2009 10 ― Aube. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube. Troyes 1er décembre 2009 11 ― Aude. Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.

Article Annexe

1er juillet 2010 12 ― Aveyron Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron Rodez 1er juillet 2010 14 ― Calvados Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados Caen 1er juillet 2010 15 ― Cantal Pôle de recouvrement spécialisé du Cantal Aurillac 1er

Article L6213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

le chef de ce pôle et en assure les fonctions.

Article Annexe 311-1.A

Sigles et abréviations

Article 70

Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 27 ― Eure Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure Evreux 1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne

Article 72

Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.

Article R6146-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Le projet de pôle définit, sur la base du contrat de pôle, les missions et responsabilités confiées aux structures internes, services ou unités fonctionnelles et l'organisation mise en œuvre pour atteindre les objectifs qui sont assignés au pôle.

Article 9

La liste des pôles de recherche est fixée par le règlement intérieur. 1. Missions Les pôles ont pour missions de : 2.