JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Maître Laura

3ème chambre 1ère section N° RG 24/11183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AF ___________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

3ème chambre 1ère section N° RG 24/11185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AP _____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

ZEOP [Adresse 6] [Localité 12] défaillantes __________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE, greffière DEBATS

PACIFIC MOBILE TELECOM [Adresse 12] [Localité 9] défaillantes _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE,

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3Y ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

N° RG 24/02055 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGYG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0139 ________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe, assistée de Laurie

DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL AVOCATS -SELAS CABINET FOLLET

chambre 1ère section N° RG 24/11181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z73 _____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Madame Laurie

SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ___________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

DAUPHIN TELECOM [Adresse 2] [Localité 10] défaillantes _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE

MOBILE TELECOM [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] défaillantes ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET substituée par Me FOURNIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE

CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 ____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Madame Laurie

ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP (tiers payeur) [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Laure

débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Etablissement public FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Laura