FAMILLE [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse -

#R0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier DEBATS A l’audience du 23 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

Pierre Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 24] [Localité 41] non représentée S.A.S. PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 39] [Localité 44] non représentée S.A.S.

FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 15 Janvier 1989 à CHATENAY-MALABRY (92), demeurant Allée Louis

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN

DÉFENDERESSES SOCIETE [G] BANK IRELAND PLC FRANKFURT BRANCH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre