GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LESOBRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le : DÉBATS : à l’audience du 6 mars 2025 tenue publiquement

MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Bernard-Claude LEFEBVRE copie certifiée conforme délivrées à - Me Didier CAM le Jonathan WARZECKA lors

GREFFIER : Louisa NIUOLA Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me FOURNIER GILLE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COURTIER Le : DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS

Décision du 03 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

années 1990, ont été découverts de manière fortuite, trois éléments sculptés (Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 mars tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LESOBRE Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le :

Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT CCC - Me Pierre-louis

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 En application

rue de Sèze - 69006 LYON représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2827 d’une part, DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, Décision du 03 Avril 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE JUGEMENT : rendu publiquement

4] TELE [Localité 14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES FILMS [Adresse 1] [Localité 4] LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maîtres Louis

INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie RAVAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE

Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] (ITALIE) représenté par Me Pierre-louis

TF1 FILMS PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSES S.A.S.

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023 tenue