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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0e6cdc6046d4704eb7f
8 janvier 2026
[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE
3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
LES HAUTS DE SEPTEMES (Maître Pascal-Yves BRIN) C/ S.A. BERIM (Maître Lucien LACROIX) S.A. SMA SA (Maître Lucien LACROIX) S.A.S. CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L.
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c17dc
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Quatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
des coupes dans sa note n° 2 et en a tiré les enseignements suivants : suite à un forage exécuté dans le vide sanitaire le radier béton est de 27 cm d’épaisseur, il déborde du mur en parpaings béton brut
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud LUCIEN
5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], exerçant en nom personnel sous le numéro SIRET 403 787 211 00016, au siège de son établissement situé [Adresse 2]à [Localité 3], représenté par Maître Lucienne
Service des référés
65833fad3ea7c8c1129c068f
19 décembre 2023
SYDNEY 55 promenade des anglais 06000 NICE représentée par Me Bruno VILAS BOAS, avocat au barreau de PARIS - #R0038 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Elle ajoute que, malgré ses alertes, Madame [J] a poursuivi ses attaques, mettant en lumière sa volonté délibérée de lui nuire dans la durée.