) - installation de chatières : 1 540 euros ( facture de la société LUCY du 22 février 2016) - création de la trappe de visite : 581,24 euros ( facture de la société LUCY du 13 août 2018) - vérification

d'Abbé un local situé 16, Square Lulli à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), moyennant un loyer annuel de 2 880,00 €, hors charges et hors taxes.

MINUTE N° 25/1092 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Martine BOYER-HEMON

Suivant ordonnance du 20 juin 2019, les opérations d’expertise ont été étendues d’une part à l’examen des désordres affectant les renforts bois mis en place sur le plancher bois entre les appartements

CHARPENTE MENUISERIE [K] (RCS d’[Localité 1] n°302 004 460), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES

EN CAUSE : DEMANDERESSE [6], sise [Adresse 2] représentée par Mme [G] [J], salariée munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00795 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFR Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à

N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

Le logement est donc présumé comme délivré en bon en état de réparations locatives, en application des articles 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 et 1731 du Code civil.

greffier lors du prononcé de la décision ; DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Vottorio DE LUCA

Le versement d’un acompte de 5000 euros à la date de signature du bon de commande, le 13 mai 2022, était prévu et la date de livraison était prévue au 1er juillet 2022 à [Localité 4].

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

Par conséquent, c'est à bon droit que la [9] a procédé à un réexamen des droits de Mme [U] et a sollicité de cette dernière le remboursement de sa dette s'élevant à la somme de 2 663,24 €.

, ni représentée Monsieur [W] [Z] [D] [U] né le 15 Mai 1988 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 11 rue Rougnon 89440 JOUX-LA-VILLE non comparant, ni représenté SGC AVALLON Réf : BC 23200 - LUCY

débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS

, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou