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2 résultats pour « Lucile FOUCAULT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa876

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

69d982f3cdc6046d47d28e4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

volontaire, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], venant aux droits de Madame [F] [M] épouse [B] représenté par Maître François MOULIERE, de la SELARL MOULIERE AVOXA, substitué par Maître Emmanuelle FOUCAULT

Source officielle