Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
6980bf41cdc6046d47a2bd0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- N° Portalis DB22-W-B7E-PP23 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Luminita
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il en résulte que, à l’exception des modèles de luminaires Hérisson, Persan, [A] 5, Ski et Vallauris et du miroir Boule, les meubles et luminaires de [S] [A] précités, présentent des caractéristiques originales
Source officielleJAF Cabinet 4
678177826d34da2cbdcdae80
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 7] DEFENDEUR : Madame [T] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12], commune de [Localité 10], [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luminita
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 1] - [Localité 9], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
05860 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFAL Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELAS PERSEA
Source officielle