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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
APPELANT Monsieur Marcel X... né le 05 Février 1967 à FORT DE FRANCE (97200) de nationalité FRANCAISE 1 allée Charpentier 78130 LES MUREAUX représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Luminata
Source officielleJAF Cabinet 5
6980bf41cdc6046d47a2bd0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- N° Portalis DB22-W-B7E-PP23 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Luminita
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6864bde2cf476b3ae02584a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [W] [Localité 3] Représentant : Me Luminita
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il en résulte que, à l’exception des modèles de luminaires Hérisson, Persan, [A] 5, Ski et Vallauris et du miroir Boule, les meubles et luminaires de [S] [A] précités, présentent des caractéristiques originales
Source officielleJAF Cabinet 4
678177826d34da2cbdcdae80
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 7] DEFENDEUR : Madame [T] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12], commune de [Localité 10], [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luminita
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16cdcdc6046d47af821a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Luminita
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c94
14 octobre 2014
14 octobre 2014
né le 02 Août 1973 à ISTRES (13800) de nationalité Française ... 13800 INSTRES Représentant : Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre
62833c575a52a8057d991967
16 mai 2022
16 mai 2022
PERSA Me Anthony BAUDIFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 1] - [Localité 9], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] en lui indiquant «'Seb m'a ramener ton perso spit à fil et ta visseuse à batterie spit il sont dans ma voiture demain tu me fait penser à les récupérer'».
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ordinateur pro également -> l'écran de mon netbook perso est brisé et le serveur de plus en plus long à fonctionner ce qui me fait perdre un temps considérable', - un document établi le 3 juillet
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
05860 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFAL Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELAS PERSEA
Source officielleChambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
30 avril 2026
P] [B] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA
Source officielle