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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dc8b98137c174784037
9 janvier 2024
proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKY [I] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [W] [B] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER
Juge Libertés Détention
6631328719f939ca6242c28f
30 avril 2024
, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [Y] [X] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante,
Quatrième Chambre
67f811fbcf40727a0043d77c
10 avril 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] S.A.
65b00dceb98137c174785f02
[Y] [C] et Mme [X] [F] épouse [C] ont fait assigner M. [L] [O] et M.
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c2b2
16 janvier 2024
[O] Mme [C] Me MESSINGER Me CJ Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [E] [P] M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme
6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
ENTREPRISE MEDINGER ET FILS [Adresse 31] [Adresse 29] [Localité 21] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MMA IARD
Chambre 3
69d6ca89cdc6046d4791eeeb
7 avril 2026
[A] [H], Mme [J] [H] ont fait citer M. [W] [H] et M. [G] [H] devant le tribunal judiciaire de [R]. Par message RPVA , le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure.
JEX cab 6
68e7a541033cf481c39a4af1
8 octobre 2025
FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
Mme [G] et M.
REFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf719
5 avril 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX MMA ASSURANCES MUTUELLES Assureur de Mme [C] [B] née [J] Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
JEX
6a1de15acdc6046d47c08b15
19 mai 2026
, - Rejeté la demande de délai pour quitter les lieux, - Condamné Mme [E] [B] aux dépens.
69d6ca8ccdc6046d4791ef0e
barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Audience de mise en état : 07 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 24 Février 2026, Mme
Référés
69d979b2cdc6046d47d1da2f
* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
MMA IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société GROUPE J.
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
[LY] [Y], - Mme [I] [T] épouse [DG], - Mme [ZG] [A], - M. [J] [H], - M. [M] [U], - M. [O] [W], - M.
CIVIL + 10 000
6a18a373cdc6046d47491f2b
Par exploit du 18 novembre 2025, Madame [D] [C] et Messieurs [V] et [T] [C], en demande, ont fait assigner M [G] [C] devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES, aux fins qu'il soit constaté que Messieurs
Annexe Rue de Crosne
69d02c16cdc6046d4707ac45
2 avril 2026
la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 surendettement.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MS CADUCITÉ DU 02 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme
1ére chambre B
69d6d02dcdc6046d47926e3e
8 avril 2026
régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette solidaire à savoir l’achat en viager d’un bien immobilier par acte du 24 février 2012, assignation enrôlée sous le numéro 25/5769 Vu le message
PCP JCP ACR référé
6639202fd94801f110a582a2
29 avril 2024
[O] [Z], aux droits de laquelle est venue la SCI MELINGUE a consenti un bail d’habitation à M.
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