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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695848e675782d5f06996aec
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
6958491375782d5f06996dd6
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
695849c075782d5f06997937
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal
Source officielleJ.L.D.
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYCQ Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f82371
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824d5
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane OLEKSY,
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f8232c
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] le DEMANDEURS: Monsieur [J], [Z], [R] [T] né le 29 Juin 1959 à [Localité 6] (06) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jules CONCAS substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f82330
3 avril 2025
3 avril 2025
AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82341
3 avril 2025
3 avril 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f8237a
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82577
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocat
Source officielleService de proximité
67f0348902fc178212f825a9
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: Madame [E] [J] née le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (06) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard GINEZ substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82352
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office Public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e2c5cdc6046d47053413
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f8236d
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f8256b
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane
Source officielleService de proximité
67f0348a02fc178212f825b1
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgane OLEKSY
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231b
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] le DEMANDERESSE: Association ONLE-FAC HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Eric ADAD substitué par Me Morgane OLEKSY
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