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42 résultats pour « Majid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

69750e46cdc6046d4795a56c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 30 octobre 2025, un avant-projet de bail meublé a été envoyé à la société MAJI pour relecture et validation, puis un projet définitif le 31 octobre, que la société MAJI a signé.

Source officielle

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c64c9cdc6046d4739c9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8acacdc6046d47ea26a5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6978a5c0cdc6046d47dbbd14

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c3f9bcdc6046d4734d419

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6976e12acdc6046d47b9336c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal de proximité assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8015cdc6046d47e98d3f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697d40f4cdc6046d47557549

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [H] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maider

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6973c751cdc6046d477a926c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697581e0cdc6046d479e9190

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Eric ADAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéphane GALLO Me Guillaume GARCIA Me Madjid IOUALALEN Me Jérôme LACROUTS EXPERTISE L

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

69760d48cdc6046d47a80e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697bbc59cdc6046d472a794d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8090cdc6046d47e99434

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972d978cdc6046d475e35a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972e997cdc6046d475f189c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f12ccdc6046d475f8390

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697b20a4cdc6046d47144ec6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Majida

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c0978cdc6046d472fbd10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida

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