[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

33IJ N° : [J] [Q] c/ LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE d’[Localité 1] DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie MALTET

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire - Le Jardin de Belledonne - 32 rue Georges de Manteyer

12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 janvier 2022, la SCI Juvisy 20 a donné à bail commercial à la SARL MB Market

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

_______ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 1] représentée par Me Eric MALLET

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS RESPAUD et ès qualité d’assureur de la société SPIE BATIGNOLLES venant aux droits de la société SPIE BATIGNOLLES MALET

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement soigné ses parents ou même des étrangers dans la maladie ou, à défaut, à toute personne nécessiteuse accablée par le malheur

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11281 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVC2B DEMANDERESSE Société RWR RIVIERA WEB & RETAIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien MALLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE