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8 résultats pour « Mandrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03712cdc6046d47088202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f6b70ca9d5adc26061e1a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MANDRON 12 : 1000 parts - Monsieur [F] [N] : 1 part. Par acte du 23 août 2022, une convention de compte courant d’associé a été signée entre la S.C.I. MANDRON 12 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9d3c432ce7d11a6fea7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RAKUTEN FRANCE FABIEN VERSAVAU-MANDRON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

pour procéder à la taille de diverses parcelles de vignes, notamment une parcelle de jeunes vignes plantées en 2017/2018 censées entrer en production en septembre 2020 ; que cependant, au lieu de mandronner

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 23 Février 1960 à MANDOU

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

organisé un rendez-vous avec un architecte et l’entreprise NOGALO (pièce n°10) ; une réunion en urgence s’est tenue le 27 janvier 2015 au cours de laquelle il a été procédé à un étaiement par la société MAINDRON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des solives et de la purge des plâtres, s'agissant des parties communes, le syndicat des copropriétaires a communiqué les pièces attestant de la mise en concurrence de quatre entreprises (Tac, SAPA, Maindron

Source officielle