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7 résultats pour « Manon CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi Carnot 34300 AGDE Représentée par : Me Karine MASSON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0c1c3411ff3460bafc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CORTS CATALANES NUM.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 8] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4226cdc6046d471fb681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fe05

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, [J] [A], auditrice de justice

Source officielle