TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12888 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[N] (MASON BATIMENT) au paiement des sommes susmentionnées.

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3J-W-B7I-G2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L.

par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE M.

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 88P DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [G] [W] Me Manon

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0183 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Virginie PRIÉ, substitute Décision du 15/12/2023 Chambre

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon

parentale située au premier étage provenaient d’infiltrations d’eau à travers la maçonnerie en blocs de béton cellulaire non revêtu d’un enduit ou d’un bardage, au niveau du pignon de cette chambre au

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon

avocat plaidant, vestiaire #86 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Laureen Simoes, Substitute Décision du 11/01/2024 Chambre

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF