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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch2 Cab4 JAF divorce
69849e31cdc6046d470751a9
5 janvier 2026
cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon
Première Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
Je constate que ceux-ci sont totalement encombrés de déchets de démolitions partielles et fournitures type « PVC », étais métalliques, outils de maçonneries.
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a81
1 octobre 2024
demeurant [Adresse 5]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale n° 2024/4012 délivrée le 24 juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART