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3 résultats pour « Manon DUARTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849e31cdc6046d470751a9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Manon

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50588

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Je constate que ceux-ci sont totalement encombrés de déchets de démolitions partielles et fournitures type « PVC », étais métalliques, outils de maçonneries.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a81

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 5]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale n° 2024/4012 délivrée le 24 juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART

Source officielle