Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Duarte

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 OCTOBRE 1972, VIEIRA-DUARTE A

Duarte A..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société B...

Duarte, ancien entrepreneur en bâtiment, et à M. Y..., maçon sans emploi, d'y effectuer des travaux ; que le 13 janvier, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Je constate que ceux-ci sont totalement encombrés de déchets de démolitions partielles et fournitures type « PVC », étais métalliques, outils de maçonneries.

Austria and 11 Others 21/06/2022 Alexandros Elias KASSAPIS 2000 Dionysos (Greece) Cypriot 3. 31938/22 Mangon v.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE

Robert, qui décidait de reconstruire le bien en y ajoutant une extension non prévue dans le projet initial de sa mère ; ce devis prévoyait divers travaux de maçonnerie, menuiserie, carrelage, charpente

APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 3] 1966 à Québec (Canada), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Odile DUSSART

demeurant [Adresse 5]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale n° 2024/4012 délivrée le 24 juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART

A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Cousseau, représentant la commune de Montbazon. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Manon CAMOIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.