[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

SARL PLAQUISTE DU MARAIS, Compagnie d’assurance GROUPAMA l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

Bien que régulièrement assignée, la SAS BATICARDI n'a pas comparu ni constitué avocat.

Un vaste ensemble immobilier est situé sur les parcelles voisines, administré par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASL ZAC DE LA BATARELLE ».

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I.

352J-W-B7G-CW5DW N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [D] veuve [D] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE Représentée par Maître Maria

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [T] [K] né le 17 Janvier 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Aymeric BATARD

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure provisoirement, jusqu’à mardi.

code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [P] [Z] née le 02 Mars 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparante assistée de Me Aymeric BATARD

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d

CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Mai 2026 Rôle : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIF Grosses délivrées le à - Maître Pierre BALLANDIER

[Z] [A] Frère et ayant droit de la victime décédée Mme [K] [M] [R] Marraine et ayant droit de la victime décédée AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice

Septembre 1967 à [Localité 2] (GUADELOUPE) ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] [Localité 6] Absent représenté par Me Belkacem MARMI

[Y] [S] a acquis auprès de l'enseigne POLTRONESOFA, magasin situé [Adresse 3], un canapé modèle « BORMIDA bâtard 3 places » pour un montant de 3 060 euros TTC.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [Z] né le 24 Octobre 1978 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent représenté par Me Belkacem MARMI

Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER Greffier : Monsieur Christian MEYER présent lors des débats et du prononcé DÉBATS le MARDI