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10 résultats pour « Marianne LAGRUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTY N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, - Sur l'action en paiement dirigée à l'encontre de la SCEA LAGUE, débiteur principal, et Monsieur [K] [U], caution solidaire : - CONDAMNER solidairement la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d9596ccdc6046d47cf4786

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde LARUE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796b3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle VINCENT de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #P0371, et Maître Marina CORBINEAU de la SELARL

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3d16af9fd1f8094dd63

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un second mariage a été conclu par [X] [N] avec Mme [K] [M], célébré le 26 octobre 1991 alors qu'il n'est pas justifié que le premier mariage était dissous.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fdda

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de madame Karine LARUE, greffier, et lors du prononcé du jugement de madame Ariane LIOGER, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f0df5b5c7d10ca7edd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

charges familiales et le niveau socio-culturel d'une personne (Soc. 26 avr. 1984, n° 82-15.956); - dans leur assignation, les époux [M] ne manquent pas de mentionner que Mme [M] a déjà fait grief à son mari

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e7a2273490db10fdae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Karine LARUE, et lors du prononcé du jugement de Madame Ariane LIOGER, greffières.

Source officielle