Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, Monsieur [K] [S] a assigné la compagnie d’assurance L’EQUITE, à l’audience du 4 mars 2026, aux fins de voir ordonner une expertise,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie

Par actes de commissaire de justice des 11 et 12 mars 2025, M. [F] [C] et M. 

Elle ajoute souffrir de maux de tête.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Par conclusions notifiées le 26 mai 2025, la SA l’Equité souhaite voir débouter Mme [R] de ses demandes et la voir condamner à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

2020 ; - GTP de classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [B] [E], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS - #A0845 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice, remis à personne morale le 7 mai 2025 pour AXA, et transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 19 mai 2025 pour M. [N], M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/88 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F272 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 14 janvier 2026 et mise en délibéré au 12 mars 2026.

L’EQUITE, Mutuelle MGEN, [U] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRR3 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

Par règlement du 22 mai 2024, la Sci [...] s’est acquittée de la somme de 25 887,22 euros au titre de l’acompte, selon facture du 13 mai 2024.

La Compagnie L'Equité formule protestations et réserves sur la demande d'expertise, aux frais avancés de la FRANCILIANE.