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4 résultats pour « Marie Rose CITOLLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce5841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Numéro de recours: N° RG 22/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE 202, RUE DES CAPUCINS CS 60001 51089 REIMS CEDEX représentée par Me Jean-marc

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Selon facture en date du 27 mai 2019, Monsieur [K] [T], citoyen résident en Belgique exerçant sous la dénomination commerciale

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle a commercialisé en mai 2019 un réveil éducatif référencé SKS 4 A1 destinés aux enfants en bas âge. M.

Source officielle