La société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation et s'en rapporte.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026

FOUCRAS ARCHITECTE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) en qualité d'assureur de la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, la société ARETEC INGENIERIE et la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

Par acte extrajudiciaire du 15 mars 2024, la société [Q] a fait signifier à la société Livinparis une sommation, visant la clause résolutoire, de : « 1.

,La MAF, assureur de la société L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES, architecte ;La SMABTP, assureur de la société POLYTEC ;Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société SOGEC, Réserver

Il a précisé que la soulte ne figurait pas dans le jugement de divorce mais dans l’acte de partage. L’affaire a été renvoyée au 19 mars 2026 pour permettre à la débitrice de se présenter.

[S] [G], qui exerce la profession de cuisinier, a été embauché le 14 mai 2021, par la société [1]. Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.

Par actes d’huissier de justice délivrés le 2 décembre 2022, la société [M] a fait citer [V] [H], [Q] [J] et la MAF en qualité d’assureur de celles-ci, la société ARCHETYPE BECT, la SMA SA en qualité d

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ Société LBBA-ARCHITECTURE, Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société MAF, ès qualité d’assureur de la société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société SLG, Société MMA

[P] ARCHITECTES, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société R.

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société de crédit a adressé à Madame [Y] [X] épouse [Q] une première mise en demeure le 28 mai 2025, distribuée le 30 mai 2025, au terme de laquelle elle

En parallèle, l’administration fiscale a notifié une proposition de rectification en date du 22 mai 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 18 mai 2025, et au visa des 750-1 et 789 4° du code de procédure civile, Mme [L] demande de : « - débouter la société IPPUDO [Localité 1

La société [Localité 3] Pêche en conclut que, s’agissant d’une cession de fonds de commerce, elle et la société La Marée d’[Localité 3] n’avaient pas à obtenir l’aval de la mairie et que la cession de

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

Toutefois la MAF ne démontre ni que la société Allianz iard vient aux droits de la société Gan assurances ni qu’elle est l’assureur de la société SLTE.