AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
68e7a4df033cf481c39a2a99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse
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JAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION
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