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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
dans le dos " Le certificat médical initial du 13 mai 2019 concluait "effort de soulèvement, sciatalgie S1 invalidante".
Ctx protection sociale
67858ba4aaacbea0fe688726
10 janvier 2025
II.- A. - Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical.
Section des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c4a
7 janvier 2025
des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] Né le 23 Mai
3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
Le 7 juillet 2021, Madame [F] [S] a déposé plainte auprès du commissariat du 8ème arrondissement de Marseille pour des dégradations sur son véhicule en date du 23 mai 2021.
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364aa3
disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [Z] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demande Vu les dispositions des articles 7 et 8 du décret n°67-223 du décret du 17 mars 1967, Vu les dispositions de l'article
685482cbf58c06bf6013c572
[I] a présenté un certificat de rechute le 29 mars 2022. L'état de santé de M.
18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2022, la société Swisslife Prestigimmo demande au tribunal de : - condamner la société Diderot Éducation Campus à lui verser : * la
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
[B] [A] y a été embauché le 3 avril 1985 par contrat oral et y occupait, depuis le 1er mai 2013, un poste d’agent de maîtrise exploitation qualification MP3.
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