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4 résultats pour « Marie-France COLON-SANTUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e025a474e929a9d8fb87b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par actes d'huissier de justice des 8 mars 2019, 13 mars 2019 et 14 mars 2019, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406fb753f879640d607a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au 11 mai 2020 ; du 30 octobre au 28 novembre 2020 ; du 20 mars 2021 au 3 mai 2021 (dates spécifiques pour l'Île-de-France).

Source officielle