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349 résultats pour « Marie-aimée PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne. On a 19 ans d’écart avec ma compagne.

Source officielle

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TJ

JAF1

6785849eaaacbea0fe6870b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juridictionnelle Partielle numéro 2022-003052 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau de DIJON, 86 DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bda

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL CABINET ROUCAYROL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc292

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et la Société GIFI MAG responsables de l’accident a été victime Madame [E] [R] le 16 mars 2016 et des préjudices qui en ont résulté pour elle et pour la CPAM DU PUY-DE-DOME ; - CONDAMNER IN SOLIDUM la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2ad7288dcb2a015abb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015c28

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLG N° Minute : 24/00994 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ) ès qualités d’assureur de la société ATELIER D’ARCHITECTES DE LA [Localité 22] RCS de [Localité 21] n° 784 647 349 pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9178e9a46d1f5a7660bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEDRONI INTERNATIONAL, S.N.C.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a7b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] [U] né le 05 Août 1996 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP Péronne

69cee7f7cdc6046d47e985a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 11 juin 2025, Monsieur [L] [E] a saisi le tribunal de proximité de Péronne aux fins de se voir indemniser des frais exposés pour soigner son chat.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdbcdc6046d4790dab0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O] veuve [T], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Frédéric PEYSSON

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697c3730cdc6046d4732f661

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [X] reste devoir la somme de 2192,39 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du compte au 6 mai 2025. M.

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TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fbe9a46d1f5a769800

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N°Minute:25/00033 DOSSIER : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQI Copie exécutoire à Me [Localité 4] TRONEL PEYROZ expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

affaires familiales N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI

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TJ

Référés civils

69748c7fcdc6046d47881f44

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) Madame [Z] [H] Ophtalmologie domiciliée en cette qualité au [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

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