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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
2 avril 2024
est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDERESSES Société UNIVERSCIENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-véronique
CTX PROTECTION SOCIALE
67f839c6cf40727a00448743
2 avril 2025
AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU
67f839c9cf40727a004487a0
2024, [I] [S] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF de Midi-Pyrénées le 16 mai 2024, signifiée le17 mai 2024, pour un montant de 16 840,56 euros représentant les cotisations et majorations
67f839cccf40727a004487f9