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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: N° RG 23/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
19 mai 2026
civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697d24c9cdc6046d475396c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
civile Minute : 25/30495 N° RG 24/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me HEBERLÉ
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a45cdc6046d47081d83
21 mai 2026
21 mai 2026
Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED - LEJRI Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
8 avril 2026
8 avril 2026
’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69748520cdc6046d4787a0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me YILDIZ, Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602a24cdc6046d47ad4aea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
8 avril 2026
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE
Source officielleChambre commerciale
69f3b46dcdc6046d47228674
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître [U] [C], Commissaire à l’exécution du plan La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne composée de : - Madame RONCHEWSKI Nathalie, Présidente - Monsieur ARENAS Joseph et Madame HEMMERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef9cdc6046d47b1f75c
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE Me SEEWALD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vestiaire 37 - partie demanderesse - et : Mme [X] [M] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julie HEBERLÉ
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd12ccdc6046d473c877d
19 mai 2026
19 mai 2026
, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2023 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 5] (TCHAD) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge
Source officielle