barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET SA LANGUEDOC AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel MERCY

greffier, lors du prononcé avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 25 Mai 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mélody

Même en l'absence de tout manquement relevé, dire si les préjudices sont des conséquences anormales au regard de l'état de santé de la patiente comme de l'évolution de cet état ; 9.

25/05132 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

24/02122 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

RG 22/01641 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM4J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

En l’espèce, deux manquements distincts sont invoqués par Mme [R] [Q].

25/02870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ35 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

DB3R-W-B7I-ZOX4 N° Minute : 26/ AFFAIRE [M], [N], [I] [K] C/ [O] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [N], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Melody

ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

24/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID52 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

d’un manquement aux règles de bonne pratique, ayant concouru à la réalisation d’une complication.

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BÉZIERS S.A.S.

[O] née le 30 Octobre 1984 à [Localité 4] (YVELINES), demeurant [Adresse 5] représentées par Maître Bénédicte DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Elisabeth MERCY

SCI Cronstadt [H] s'oppose à ces demandes, considérant qu'elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles.