NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

assureur DO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

la décision à intervenir - ORDONNER à la société CSO SAINT MARTIN de laisser l'accès à la société BH CAPITAL pour procéder aux travaux éventuellement mis à sa charge - CONDAMNER la société CSO SAINT MARTIN

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

De plus, il n’est pas établi y compris dans le cadre de la présente instance que la CGSS de la Martinique disposait d’éléments sérieux pouvant lui laisser penser raisonnablement que la personne concernée

[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Marie MARTIN Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique

AUTOFANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification

LÉMERY de la SELEURL MARTIN LEMERY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0051 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Linda BOUDOUR, juge assistée de Madame Stanleen

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, -

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME a fait assigner la SARL ENTREPRISE MARTINS FAÇADES devant

MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06501 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLR Minute : 1094/25 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT SAUVEUR Représentant : Me Hélène MARTIN