VIE, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE EXPERTISE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène

: 10 Requête du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître Maryline

ACTION LOGEMENT SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [T] [N] né le 23 Janvier 1982 à [Localité 14] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS

[D] [O] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Maryline STEENKISTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Claire DE HAUT DE SIGY de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0297

Sur les demandes formées à l’encontre de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Sur la responsabilité de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI considèrent

par Maître Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Virginie LE ROY

[L] [B] [O] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :

ARTELIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Justine GAGNE, avocat au barreau de LYON, et Maître Charlotte ROGER

[L] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Noémie CALESSE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau

que l’instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, François LE CLEC’H, Juge, Marlène

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte LOCHEN BAQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G593 Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marilyn

le vent - Alouette - Savez-vous planter des choux - Il était un petit navire - Il court le furet - A la claire fontaine - Frère jacques - Jai du non tabac - Dans la capucine - Meunier tu dors - Le bon roi

Demande du bailleur tendant à la réévaluation du loyer lorsque son montant est inférieur au loyer de référence minoré COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Marylin

Société PEREZ PISCINE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE DESJOYEUX P ISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Leslie MARIEN

dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène

que l’instruction eut été clôturée le 29 avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène