Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68a4ce244a24c6addadba729
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] sollicite la mainlevée de la mesure, indiquant une absence de motif médical justifiant l’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce transfert s’inscrit dans un contexte d’impasse thérapeutique majeure, marqué par des comportements itératifs auto et hétéro-agressifs, rendant la prise en charge extrêmement complexe.
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba723
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de M.
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8002fc178212f87ae3
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE : Réputée contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et par Maryline KIRCH
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8702fc178212f87b84
4 avril 2025
4 avril 2025
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielle11ème civ. S4
695ee058cdc6046d478de09e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25/02706
Source officielle11ème civ. S4
695ee963cdc6046d478ea141
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier RAPPEL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a53e033cf481c39a49d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXA FRANCE VIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
695c280375782d5f06e56cc0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
69cee294cdc6046d47e9132d
2 avril 2026
2 avril 2026
D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6866e102d33109fd079b4a76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
689110d87f819a118aa2e881
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6a0f707bcdc6046d477dfe27
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
69d812a6cdc6046d47b0fce2
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3046cdc6046d475d6c27
20 mai 2026
20 mai 2026
GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 14.9.2024, [T] [R] a acheté un véhicule Mini Cooper
Source officielle11ème civ. S1
679aae1ee9a46d1f5a76c0fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielle11ème civ. S1
679aae17e9a46d1f5a76c041
10 janvier 2025
10 janvier 2025
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a15e9f6cdc6046d4705c3fc
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle a bénéficié d’un programme de soins du 7 mars 2022 au 27 octobre 2023, date de sa réadmission en hospitalisation complète.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
20 mai 2026
par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa607b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sous le n°379 502 644 dont le siège social est [Adresse 4], Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Marylin
Source officiellePage 1 sur 5