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143 résultats pour « Massera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcfcdc6046d475be458

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd38ccdc6046d473cb92c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [C] [M], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [I], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce procès-verbal a été dénoncé à l'association MAESTRA le 26 février 2025 à qui il a été fait sommation de retirer ces meubles dans un délai d’un an.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant exploit en date du 29 novembre 2021, Monsieur [N] [T] a assigné devant le tribunal de céans la société AGENCE MASSENA IMMOBILIER, Madame [V] [K], en sa qualité de gérante de PAGENCE MASSENA IMMOBILIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par la SCI MANERA et donc par Mme [E] et par M.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ef9a603a692910b045

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

-Débouter la société MASEA FOOD de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 mars 2023, la société FONCIERE MASSENA a assigné en intervention forcée la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, en sa qualité d'administrateur du bien.

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13adfcdc6046d477dc215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FONCIERE MASSENA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

696003a7cdc6046d47aab1b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOSSIER N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEH4 Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON C/ [L] [D]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc866cdc6046d473bd3a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MALEPA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Et S.D.C. [Adresse 8], sis [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice, S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3805cdc6046d471f0063

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3874cdc6046d471f0849

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3886cdc6046d471f09a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis LA SOCIETE MATERA - [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c7fcdc6046d471001de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

352J-W-B7J-DALSJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b39f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 10h47 au greffe du Tribunal, Vu les avis donnés à Monsieur [M] X SE DISANT [U], à 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA

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