CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les dommages prévisibles pour l
CTX PROTECTION SOCIALE
69d96812cdc6046d47d06a60
10 avril 2026
Un certificat médical initial, établi le 17 octobre 2016, fait état de fractures au niveau du rachis et du bassin, ainsi qu’au niveau maxillo-facial, et de contusions au niveau abdominal.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd5dcdc6046d479e5eda
22 mai 2026
Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire a : - fixé la date de consolidation de Monsieur [Q] [P] au 15 juillet 2020 ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] à payer à Monsieur [Q] [P], des suites
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.