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3 résultats pour « Massimo Consolini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les dommages prévisibles pour l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un certificat médical initial, établi le 17 octobre 2016, fait état de fractures au niveau du rachis et du bassin, ainsi qu’au niveau maxillo-facial, et de contusions au niveau abdominal.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire a : - fixé la date de consolidation de Monsieur [Q] [P] au 15 juillet 2020 ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] à payer à Monsieur [Q] [P], des suites

Source officielle

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