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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc234658
21 décembre 2023
Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.
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1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
de leur maison, et non seulement les fondations.
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
Mme [M] expose qu’elle a dû quitter la maison à l’été, le forage étant à sec et les pompiers ayant refusé de remplir sa citerne en raison de la sécheresse.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab70cdc6046d479bbb6c
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f2cdc6046d47471823
19 mai 2026
Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.
Référés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.
3ème Chbre Cab A1
69d55740cdc6046d47708a0f
7 avril 2026
POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
[O] [J] est intervenu pour des travaux de rénovation de maçonnerie, toiture et façade de la maison dont elle est propriétaire et qu'à ce titre sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
plaidant au barreau de PARIS I-EXPOSE DU LITIGE Par actes des 23 août 2023, les consorts [H] [P] ont assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, le constructeur de leur maison
PCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
[B] [K], propriétaire d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 6] a signé, le 28 février 2024, un premier devis avec la société ML BATIMENT (Société MASON [N]) aux fins de réalisation de travaux de
Surendettement
69d94babcdc6046d47ce4c29
10 avril 2026
352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER
6a15fe4bcdc6046d47073037
Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,
6a173419cdc6046d47251141
Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.
6866df23d33109fd079b4526
1 juillet 2025
2]; représenté par Maître SURMONT, avocat membre du cabinet ADEKWA, avocats associés au barreau de Douai, D'une part, DÉFENDEURS : Mme [Z] [T] [V], demeurant [Adresse 5]; représentée par Maître MASSIN
6a15e1bacdc6046d47052048
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [X] [K] et Madame [E] [Z] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 4] dans lequelle ils ont souhaité réaliser une extension, dont ils ont confié
Chambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.
Chambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.
Référés civils
69dfd754cdc6046d475d674b
B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.
3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle