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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Source officielle

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de leur maison, et non seulement les fondations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [M] expose qu’elle a dû quitter la maison à l’été, le forage étant à sec et les pompiers ayant refusé de remplir sa citerne en raison de la sécheresse.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [J] est intervenu pour des travaux de rénovation de maçonnerie, toiture et façade de la maison dont elle est propriétaire et qu'à ce titre sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596dcf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

plaidant au barreau de PARIS I-EXPOSE DU LITIGE Par actes des 23 août 2023, les consorts [H] [P] ont assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, le constructeur de leur maison

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [K], propriétaire d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 6] a signé, le 28 février 2024, un premier devis avec la société ML BATIMENT (Société MASON [N]) aux fins de réalisation de travaux de

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TJ

Surendettement

69d94babcdc6046d47ce4c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER

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TJ

Référés

6a15fe4bcdc6046d47073037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

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TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.

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TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2]; représenté par Maître SURMONT, avocat membre du cabinet ADEKWA, avocats associés au barreau de Douai, D'une part, DÉFENDEURS : Mme [Z] [T] [V], demeurant [Adresse 5]; représentée par Maître MASSIN

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [X] [K] et Madame [E] [Z] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 4] dans lequelle ils ont souhaité réaliser une extension, dont ils ont confié

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TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964137f5112d8edd057d55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle

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