FONCIERE MASSIS C/ S.D.C.

MAS [Z], au titre des prestations de service réalisées et non réglées par cette dernière ; CONDAMNER en conséquence l’E.A.R.L.

dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Céline BRONZANI 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE La SCEA DOMAINE MAS

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX Non comparante, ni représentée DÉBATS : L'affaire a

CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société MASSOUTRE LOCATIONS (RCS EVRY n°4.501.440) dont le siège social est sis 1 Rue du buisson aux fraises - 91300 MASSY

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

active et passive, la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, la masse partageable de faire les comptes entre les parties, de déterminer les droits des parties et pour ce faire, de

Dès lors, la responsabilité de la SAS GROUPE MAS PROVENCE venant aux droits de la CIM MIS SAS, venant aux droits de la SAS VILLAS BELLA, est engagée.

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Monsieur [F] [H], par l’intermédiaire de la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur, a fait réaliser par la SARL MALYS une expertise amiable en recherche du point d’origine et de la cause du sinistre

Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

Par courrier du 30 mars 2022, elle a notifié à la société MASSY & FILS la résiliation de son marché à ses torts exclusifs pour abandon de chantier.

exemplaire revêtu de la formule exécutoire sera adressé par le greffe aux parties en même temps que la notification du présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse

fins de : - Ordonner la suspension du paiement du loyer tel qu'il résulte du bail commercial liant la SCI IMEFA HUIT et la SAS C.S.F. pour la mise à disposition du local commercial sis [Adresse 5] à MASSY

application de l’article 1361 du code de procédure civile ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [D] ; En conséquence, - JUGER que la masse