COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MATHIEU BTP, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 979 342 961 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Cécile LANNOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant

, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocats au barreau

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 à Madame [P] [J], domiciliée : chez 9900 CRDI, [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2025, Le juge du

de la SELARL A-LEX AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant Monsieur [F] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Rusen AYTAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR.

FILMATEC, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alexis CROIX, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0594, et par Maître Armelle GROLEE, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DEFENDERESSES Société CROCS INC.

au barreau de CAEN substitué par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Madame [B] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES

postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Julie PLATA, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSES Société SMABTP, dont

Localité 9], Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE et Me Frédérique CHARTIER, avocats désignés, qui ont pris connaissance de la procédure et se sont entretenu

[F] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE S.A.S.

CHAMPIGNY immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est sis 3 Chemin des Croix - 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES représentée par Maître Isabelle COUDERC, avocat au barreau