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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
/N.V., dont le siège social est [Adresse 1], BELGIQUE Partie demanderesse : assistée de Me Olga JEFREMOVA du Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b5
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 9] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 7], Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assistés de Me Emmanuelle BRELIVET, avocat au barreau de SAINT-MALO C/ Monsieur [L] [E] [J] [C] Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210043 Assisté de Me
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu CROIX Avocat membre du Cabinet STREAM AVOCATS & SOLICITORS à [Localité 6] DEFENDEUR (S) : Société OUEST PROPULSION SYSTEME
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce du Havre du 26 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS A.26 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
délivrée le 22 Avril 2022 ENTRE : Monsieur [J] [I] exerçant sous le nom commercial [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (14) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - Nä du dossier 04.124 assistée de Maître Mathieu
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EUROPECHE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°522 195 809 Représentant(s) : Maître Mathieu
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
27 avril 2017
au barreau de NICE Me Serge MOREL - VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Me Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier MICHELET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [B] [D] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
12 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Anastasia TROTSKY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Christophe HUNKELER du PARTNERSHIPS THOMAS COOPER, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP GAUTIER VROOM & associés, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du
Source officielleTrib. de Commerce
69f47e63cdc6046d4732a7bd
30 avril 2026
30 avril 2026
- [Adresse 2] [Localité 1] Maître CROIX Mathieu - [Adresse 3]
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143f
13 février 2001
13 février 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Mathieu Z..., - M. Norberto L...
Source officiellecr
6137261ecd58014677423199
17 septembre 2003
17 septembre 2003
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats
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