CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde

Source officielle

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Adresse 4] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité au siège, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Gilles MATHIEU

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] épouse [S] C / [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière

Source officielle

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

sous le numéro 442 470 340 et immatriculée au RCS de CRETEIL, ayant son siège social sis [Adresse 3], représentée par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Matthieu

Source officielle

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 15] Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 13] Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

Source officielle