Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f811f9cf40727a0043d754
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [L] [S] était présent, assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [U] [L] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
67f811f4cf40727a0043d6d5
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [T] [V] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
En octobre, une coloscopie a été réalisée qui a confirmé l'impression clinique, à savoir l'existence d'une rectite radique.
Source officielle2ème Chambre
67eee3f7b848dd6814c624fb
3 avril 2025
3 avril 2025
pas suffisamment importante pour avoir causé le dommage.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il en déduit qu'il doit être mis hors de cause en raison de l’absence d’anormalité de la vitre.
Source officielle