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34 résultats pour « Mathilde CAUSSADE CLINIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Source officielle

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TJ

Jld

67f811f9cf40727a0043d754

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [L] [S] était présent, assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

67f811eecf40727a0043d674

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [U] [L] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e38acdc6046d470c24fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause quel que soit le signataire de la demande d'admission, l'opportunité médicale de l'admission est décidée par le corps médical et non par le tiers.

Source officielle
TJ

Jld

67f811f4cf40727a0043d6d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience, Monsieur [T] [V] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

hématome sous dural hémisphérique gauche au stade subaigu précoce et d'une hémorragie sous arachnoïdienne au niveau de la tente du cervelet et de la fosse postérieure ; que compte tenu de ce tableau clinique

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[I] [Y] est décédé des suites d'un défaut de suivi médical lors de son hospitalisation au sein de la Sa Clinique [Établissement 1] - dire que les chirurgiens et la clinique sont conjointement et solidairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il argue de l'absence de tout manquement de sa part et de la responsabilité exclusive de la clinique et, en en tout état de cause, de l'absence de dommage en lien avec ce manquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Le Dr X..., prenant en charge le suivi post-opératoire, prescrivait une surveillance clinique et para-clinique régulière, sans traitement, qui se déroulait entre les mois de juin 1993 et juillet 1998.

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La Clinique ne produit aucun élément technique de nature à remettre en cause cette conclusion.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Préciser la durée, la cause et les lieux d'hospitalisation en rapport avec les faits dommageables ; 5.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1489637-1563637

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88305

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a096a1dbfbd5d79cd580

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande de mise hors de cause de la Sas Clinique de l'Europe L'article 145 du code procédure civile énonce que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Etablissement Public ONIAM, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Bernard VATIER de la SCP GRANRUT - VATIER - BAUDELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathide

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999038de0398b51a749f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Par conclusions du 6 novembre 2013, la société MIS OUEST venant aux droits de la société MIS RENNES forme appel incident et sollicite sa mise hors de cause en l'absence de lien causal entre la réparation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

commise par elle dans la prise en charge de la patiente, et prononcer sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En octobre, une coloscopie a été réalisée qui a confirmé l'impression clinique, à savoir l'existence d'une rectite radique.

Source officielle