TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

[Adresse 7] [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde

352J-W-B7K-DCJB7 N° :6/MC Assignation du : 25 Mars 2026 N° Init : 25/56144 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

la Société ELITHIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #C0800 DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

° :2/MC Assignation du : 04 et 05 Mars 2026 N° Init : 25/51349 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

N° RG 26/50506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAB N° : 12/JJ Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

[P] [L] un appartement meublé sis [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel initial de 850 €, un forfait de charges de 100 euros, outre un dépôt de garantie de 850 euros.

:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [P] [G] née le 12 Février 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL

Il a été précisé que le dépôt de garantie avait été conservé par la bailleresse. Bien que régulièrement assignée à étude, la société SA FASHION B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU

352J-W-B7J-DA3NU N°: 4 Assignation du : 25 Septembre 2025 26 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/50316 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTZ N° : 14/JJ Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde